Article publié le 06/07/2021 (FR), et actualisé les 10/07/2021 (EN) et 16/07/2021 (DE).

Après un mois de juin entièrement consacré au recadrage conceptuel d’une procédure de cassation une fois de plus enlisée dans une validation de constat d’impasse structurelle (avec conflit de formats) similaire à celles de 2009 (1) et 2019 (2), je vous propose en guise de débriefing sur la question une synthèse de toute la problématique "enregistrement" qui continue d’entraver inutilement l’évolution des choses, synthèse dont vous trouverez un aperçu introductif dans la Keynote 4 de la page Slidefolio (3) du présent site.En savoir plus

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Article publié le 30/01/2021 en langue FR

L’année 2021 démarre logiquement sur les mêmes bases bêta-bloquées que la précédente (1), puisque toute l’instruction de mon dossier de bêta-cassation depuis janvier 2020 a consisté à expliquer - sous la forme d’une matrice conceptuelle de contre-expertise complémentaire de mon parcours de démonstration de concept publié - comment ma demande de régularisation de situation déclarative de février 2017 (2) à la commission de recours amiable de la CAF du Gard a pu achopper - fin 2019 (3), du côté des instances d’instruction - sur le constat d’impasse d’ingérence sauvage qui a nécessité ce pourvoi en cassation de ma part.En savoir plus

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