Bien que nettement moins contraignant que la formule "papier par LRAR avec version PDF par courriel" à laquelle il m'a fallu recourir pendant la phase de pré-instruction 2004-2012 (4), le Système de Gestion de Contenus PDF de "Télérecours citoyens (5)" que j'utilise depuis janvier 2019 (4) n'en demeure pas moins largement en deçà des possibilités offertes par le format HTML (6) qui me permet de développer ma solution de master franchise web depuis 2004 (4), d'où des écarts structurels qui continuent de se creuser.

Contrairement à ma solution de concept web "NetPlusUltra®" en revanche, qui prône l'intégration matricielle continue des meilleures pratiques par et pour le système de master franchise web sous-jacent, faisant de ce dernier un modèle auto-certifié en matière de gestion préventive des risques par la valeur acquise conceptualisée (c'est-à-dire immédiatement intégrée et réinvestie), le format PDF imposé par des plateformes (7) telles que Télérecours, s'il reste universellement reconnu en tant que support d'échange et d'archivage, s'avère néanmoins sérieusement pénalisant sur la durée, dès lors qu'il s'agit de faire établir et valider des constats d'évidences qui reposent depuis longtemps déjà sur des modélisations web qui - (conceptu)elles - permettent d'aller droit au but…beaucoup plus directement (8 & 9).

Au nombre des limitations de ce type de plateforme d'échange de documents figurent les écueils structurels majeurs suivants (d'un point de vue objectivement informé par le RGPD):

1. Les télé-procédures semblent (pour autant qu'il me soit permis de le constater en tout cas) entièrement régies par un code de justice administrative (10) dangereusement "passéiste" et totalement incompatible avec les règles de contre-intelligence économique (11) propres aux acteurs et entités du secteur privé.

2. Du fait de l'imprévisibilité de l'évolution de ces mêmes procédures, les dossiers de requête sont par défaut livrés à un risque inflationniste de fourvoi d'un recours à l'autre, c'est-à-dire à un risque cumulatif accru de vices de procédure, sur la forme puis - fatalement - sur le fond.

3. Le format PDF n'est pas - par nature - suffisamment souple (multi-modulaire) pour permettre des recoupements interactifs (par indexation hypertexte), considérant par ailleurs que l'interactivité des documents qui comportent des liens hypertexte tend à se perdre au moment de l'enregistrement (d'un document télé-déposé), qui correspond à la création d'une copie numérique horodatée.

4. Les documents télé-transmis restent téléchargeables, ce qui, compte tenu du caractère totalement opaque de l'interface utilisateur en termes de suivi et de transfert des documents, comporte un risque non négligeable d'éparpillement des pièces d'un dossier.

Le processus matriciel de contre-expertise conceptuelle que j'ai développé et peaufiné pendant toutes ces années de recherche en développement web durable m'a fort heureusement permis de contenir ce type d'aléas structurels à chaque nouvelle application dudit méta-processus, si bien que la trame matricielle que j'ai utilisée à des fins de séparation conceptuelle des problématiques pour les besoins de l'instruction de mon pourvoi en cassation de janvier 2020 était optimisée - suivant une logique de validation préliminaire "linéarisée (12)" - pour le format de destination HTML (module web) autorisant les recoupements chrono-thématiques (4), ce qui devait permettre un recadrage conceptuel en cours de route au cas où le constat d'évidences venait à s'étirer un peu trop en longueur du fait des limitations inhérentes au format PDF, comme ce fut le cas - entre autres raisons - au mois de juin.

En d’autres termes: ma requête de pourvoi en cassation initiale n’est autre que le script matriciel de l’étude de cas "alpha" qu’il m’a fallu créer à des fins de régularisation de situation déclarative dans le cadre de la constitution de mon "Organisation web Nouvelle Génération", à plus forte raison que cette dernière désigne un prototype (13) développé en situation de légitime auto-défense, c’est-à-dire sous la contrainte excessive d’un abus de pouvoir d’ingérence (facilité par truchement immobilier vicié d’avance [14] et donc) à (faire) démanteler préalablement à toute constitution financée (c’est-à-dire subventionnée à des fins de réparation des préjudices subis par ingérence).

À ce "dossier maître (master)" sur Télérecours citoyens correspond mon module "Casefolio (15)" d’étude de cas d’auteure web (qu’il me reste à intégrer à mon Trustfolio [16]), ce qui veut dire également - et c’est là que l’écueil structurel se confirme une fois de plus aux quatre temps de la quadrature du cycle matriciel (Matrice > Processus > Résolution > Solution) - que l’intégr(al)ité conceptuelle de la démonstration par la preuve de concept est bêta-verrouillée de mon côté (17): cette validation (contradictoire) de constat (par le défaut) est une excellente nouvelle, en ce sens qu'elle achoppe sur une situation d'impasse qui permet de confirmer que c’est bien le droit d’auteur·e européen dans son expression française la plus stricte conceptualisée (rendue applicable [18]) qu’il s’agit maintenant de transformer en un service web master-certifié opérationnel.

L’écueil structurel qui se confirme dans le cadre de l’instruction de la procédure en cours est donc celui qui devrait contraindre une justice digne de ce nom à admettre qu’on ne peut pas attendre (plus longtemps) de l’auteure et porteuse du NetPlusUltra® en matière d’auto-incubation web master-sécurisée (par ladite solution de concept web) de courir tous les risques structurels liés à l’absence sur le marché (au sens large) de la solution de master franchise web qu’il s’agit d’implémenter, dès lors que cette dernière a atteint un degré de maturité nécessaire et suffisant pour permettre la constitution conceptuellement maîtrisée de l’entité juridique sous-jacente (porteuse, incubatrice [16]), et ce d’une manière qui inclue la réparation - en faveur de ladite "Organisation web Nouvelle Génération (d’auteure)" - de l’intégralité du préjudice (moral, financier et patrimonial) accumulé jusque là (depuis 2000) par l’auteure-porteuse légitime que je suis (19, 20 & 21), du fait de l’excès de pouvoir d’ingérence qui découle de l’abus d’écueils structurels qu’il s’agissait de neutraliser préalablement à toute constitution.

Daniela BERNDT
Cet article en anglais / allemand

Précisions

1. https://www.net-plus-ultra.eu/slidefolio/#images-171
2. https://www.net-plus-ultra.eu/slidefolio/#images-176
3. https://www.daniela-berndt.foundation/fr/weblog/slidefolio/ (Keynote 4/4)
4. https://net-plus-ultra.daniela-berndt.foundation/fr/chronologies/mode-expert/
5. https://citoyens.telerecours.fr/#/faq (lien externe désactivé; veuillez sélectionner l'adresse web pour une recherche manuelle par click droit).
6. https://www.daniela-berndt.foundation/masterfolio/
7. https://www.commentcamarche.net/faq/30983-choisir-un-service-de-partage-de-documents-en-ligne (lien externe désactivé; veuillez sélectionner l'adresse web pour une recherche manuelle par click droit).
8. https://net-plus-ultra.daniela-berndt.foundation/fr/chronologies/mode-expert/files/category-veille-culturelle.html
9. https://dashfolio-2015.daniela-berndt.foundation/fr/systeme/
10. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006070933/ (lien externe désactivé; veuillez sélectionner l'adresse web pour une recherche manuelle par click droit).
11. https://testfolio-alpha.daniela-berndt.foundation/multimedia/bookfolio/?category=intelligence-économique
12. https://net-plus-ultra.daniela-berndt.foundation/fr/chronologies/
13. https://www.daniela-berndt.foundation/fr/weblog/slidefolio/ (Keynote 3/4)
14. https://dashfolio-2020.daniela-berndt.foundation/fr/weblog/files/2020-01-01_article-inaugural.html
15. Le terme "Casefolio" est dérivé de "case study (signifiant: étude de cas)" et "showcase (signifiant: vitrine d’exposition ou - comme dans le cas présent - démonstration de concept)".
16. https://trustfolio.daniela-berndt.foundation
17. https://trustfolio.daniela-berndt.foundation/fr/specifications/
18. "Conceptualisée dans le sens de l’applicabilité" s’entend ici au sens de "gLocalisée au plus près des besoins de l’auteur-utilisateur-testeur en matière de protection juridique".
19. https://www.daniela-berndt.pro
20. https://www.daniela-berndt.ovh
21. https://www.daniela-berndt.name

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